Contrôle gratuit de l’assujettissement LBA
Votre entreprise est-elle assujettie à la LBA ?
Répondez aux questions étape par étape. Vous obtenez immédiatement une première évaluation complète et sans engagement. Aucune adresse e-mail n’est nécessaire.
Le contrôle ne remplace pas une analyse juridique ou spécialisée du cas particulier.
Que signifient les résultats ?
L’évaluation indique dans quelle mesure vos réponses suggèrent un éventuel assujettissement à la LBA.
Aucun assujettissement vraisemblable identifiable
Les informations prises en compte ne donnent pas d’indication claire d’un assujettissement à la LBA. Le résultat reste sans engagement.
Assujettissement LBA possible
Certains éléments peuvent indiquer un assujettissement. Un examen spécialisé plus approfondi peut être nécessaire.
Assujettissement LBA vraisemblable
Les informations indiquent clairement un assujettissement à la LBA. Les obligations concrètes devraient être examinées en détail et organisées.
Aucune évaluation claire possible
Les informations ne suffisent pas pour une évaluation claire ou comportent des incertitudes. Un examen du cas particulier est recommandé.
Que faire après le contrôle ?
Vérifier une opération concrète
Si vous souhaitez évaluer la pertinence LBA d’une activité ou d’une transaction précise, utilisez le contrôle d’opération.
Organiser les processus LBA de manière structurée
Découvrez comment GWG-Plattform.ch réunit les cocontractants, dossiers, contrôles, filtrages, tâches et échéances dans un processus numérique.