Contrôle gratuit d’une opération
Cette opération relève-t-elle de la LBA ?
Évaluez une activité ou une transaction concrète à l’aide des critères pris en compte dans le contrôle. Le résultat complet est affiché sans demander d’adresse e-mail.
Le contrôle ne remplace pas une analyse juridique ou spécialisée du cas particulier. Les circonstances concrètes sont déterminantes.
Comment utiliser le résultat.
Lire l’évaluation
Tenez compte de la brève justification et des informations déterminantes pour le résultat.
Approfondir le cas particulier
En cas d’incertitude ou de situation complexe, l’opération devrait faire l’objet d’un examen spécialisé ou juridique approfondi.
Tenir un dossier complet
Documentez de manière traçable les informations, pièces, évaluations et décisions dans le dossier correspondant.
De l’évaluation au traitement structuré.
GWG-Plattform.ch vous aide à saisir les cocontractants et les opérations par dossier, à collecter les documents, à évaluer les risques et à documenter les étapes de traitement.